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1 требование об уплате штрафа
nlaw. créance d'amendeDictionnaire russe-français universel > требование об уплате штрафа
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Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
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Gerard Enault — Gérard Enault Gérard Enault, né le 18 juin 1943 à Cherbourg (Manche), est un haut fonctionnaire français, ancien directeur général de la Fédération française de football. Sommaire 1 Biographie 1.1 Administration civile 1.2 … Wikipédia en Français
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DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Monnaie — Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle peut remplir trois fonctions principales : la fonction d… … Wikipédia en Français
Histoire de Dundee — Article principal : Dundee. Dundee (Dùn Dèagh en gaélique écossais) est la quatrième plus grande ville d Écosse. Son histoire commence avec les Pictes à l Âge du fer. Pendant la période médiévale, la ville fut le théâtre de nombreuses… … Wikipédia en Français
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Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… … Wikipédia en Français